QUELQUES EXEMPLES DE PROCÉDURES EN DROIT PÉNAL

Le harcèlement

Le harcèlement peut être moral, sexuel, scolaire, téléphonique, numérique via les réseaux sociaux… C’est l’ensemble des actes, des comportements, des écrits qui, par leur caractère répétitif et dégradant, portent atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne. Caractérisé par la durée et la répétition, le harcèlement est considéré comme un délit. Dans le cadre professionnel, le harcèlement moral est le plus fréquent. Il existe des recours, la médiation, la saisine des Prud’hommes (ou du tribunal administratif dans le secteur public) ou le dépôt d’une plainte. Lorsque le harcèlement est le fait d’un salarié, des sanctions disciplinaires peuvent être prises à son encontre par l’employeur. Le harcèlement sur internet est une nouvelle pratique qui s’est développée via les réseaux sociaux, les blogs, les forums… Si vous êtes victime de harcèlement, contactez Maître Rébecca GARRIDO-REPPER, elle vous conseillera sur les réponses et le comportement à adopter.

L’abus de confiance

L’abus de confiance est un délit sanctionné par le Code pénal. Il s’agit d’une infraction qui consiste dans « le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ». Pour être sanctionné, l’abus de confiance doit avoir causé un préjudice qui peut être moral ou matériel. L’abus de confiance peut être jugé avec des circonstances aggravantes, s’il est notamment commis au préjudice d’une personne particulièrement vulnérable (âge, maladie, infirmité).

L’atteinte à la personne

Les atteintes à la personne peuvent être de nature physique et/ou psychologique : diffamation, discrimination, abus de faiblesse, violences, viol, tortures, homicide, harcèlement moral et sexuel. La discrimination consiste à traiter, dans l’espace social, des individus différemment en raison de leur race ou appartenance religieuse, de leurs convictions politiques ou syndicales, de leur physique ou leur sexe… Si vous vous estimez victime d’une infraction pénale, vous êtes en droit de porter plainte et d’obtenir réparation. Si vous êtes poursuivi pour une infraction pénale, nous vous assistons et organisons votre défense. Notre cabinet d’avocat vous conseille et vous guide dans toutes vos procédures relatives au droit pénal.